Extrait d'acte de mariage : ce qu'il faut savoir

Que peut-on retrouver sur l’acte de mariage ?

En France, l’acte de mariage est établi par un officier de l'état civil. Ce dernier prouve de la situation maritale des époux. Il s’agit d’un document juridique dans lequel doivent être notées certaines informations concernant les époux. Celles-ci sont obligatoires.

Acte de mariage

Lorsque l’officier d'état civil oublié d'apposer ces informations obligatoires, il s’expose à une amende. Il existe trois sortes d’actes de mariage : extrait avec filiation, extrait sans filiation et copie intégrale. Sur l’extrait sans filiation, seuls les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux ainsi que les éventuelles mentions marginales sont annotées. Pour les autres actes de mariage, le contenu de l'acte de mariage est plus complet.

En premier lieu, on peut y lire les prénoms et noms de l'époux et de l'épouse. Sont aussi notés les dates et lieux de naissance, ainsi que l'âge et la profession de chaque époux. Dans cet acte figure aussi l’adresse du domicile conjugal qui peut être changée à tout moment en vous rendant à la mairie, avec les justificatifs nécessaires au changement d’adresse.

Sur un acte de mariage, figure aussi les noms et prénoms des parents de chaque époux ainsi que leurs professions et adresses. En outre, il est aussi noté les noms, prénoms, professions et adresses des témoins du mariage. Pour terminer, l’acte de naissance mentionne la déclaration des contractants de se prendre pour époux.

Les mentions marginales lorsqu’elles existent

Selon la situation, il est possible que l’acte de mariage comporte aussi des mentions marginales. Il peut s’agir de la date d’un éventuel contrat de mariage, ainsi que le nom, prénom et adresse du notaire ayant effectué ledit contrat.

En cas de divorce, le nom et prénom de l'ex-conjoint. En cas de minorité d’un époux ou des deux époux y figurera le consentement des parents et conseil de famille, s’il y a lieu.

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